Conditions d’utilisation

LA BRODERY

Conditions Générales de Vente

La Brodery est une boutique en ligne exploitée par LA STRAAT ET J LLC, société immatriculée dans l'État du Nouveau-Mexique, États-Unis.

Dans les présentes, le terme « la Société » désigne LA STRAAT ET J LLC, exploitant la boutique en ligne La Brodery. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à la Société sur l'ensemble du site.

Nom commercial : La Brodery

Raison sociale : LA STRAAT ET J LLC

Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis

Statut juridique : LLC — Active / Good Standing (Nouveau-Mexique)

Code NAICS : 454110 — Commerce électronique et vente par correspondance

Email de contact : info@labrodery.com

Heures du service client : Du lundi au vendredi, de 9h à 18h (heure de Paris), fermé les week-ends et jours fériés

Ce site web est exploité par la Société. En visitant le site et/ou en effectuant un achat, vous acceptez d'être lié par les conditions suivantes (« conditions de vente »), y compris les politiques supplémentaires mentionnées ici ou disponibles par lien hypertexte. Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs du site, incluant les visiteurs, clients, marchands et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d'accéder au site ou de l'utiliser. En accédant à toute partie du site, vous acceptez d'être lié par ces conditions. Si vous n'acceptez pas l'ensemble de ces conditions, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique sera également soumis aux présentes conditions. La Société se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions à tout moment en publiant les modifications sur cette page. La poursuite de l'utilisation du site après publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 1 — Conditions d'utilisation de la boutique

En acceptant ces conditions, vous déclarez être majeur dans votre pays de résidence, ou que vous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d'utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni violer les lois de votre juridiction, y compris les lois relatives aux droits d'auteur.

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou de code de nature destructrice. Toute violation des présentes conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 — Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exclusion des informations de carte bancaire) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer : (a) des transmissions sur différents réseaux ; et (b) des modifications pour s'adapter aux exigences techniques des réseaux. Les informations de carte bancaire sont toujours cryptées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du service sans autorisation écrite expresse de notre part.

SECTION 3 — Exactitude et actualité des informations

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu est fourni à titre informatif uniquement et ne doit pas être utilisé comme unique base de décision sans consulter des sources primaires, plus précises ou plus opportunes.

Ce site peut contenir certaines informations historiques fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu à tout moment, sans obligation de mettre à jour les informations existantes.

SECTION 4 — Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit de modifier ou d'interrompre le service, ou toute partie de celui-ci, à tout moment et sans préavis. Nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du service.

SECTION 5 — Produits et services

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne. Ces produits peuvent avoir des quantités limitées et ne sont échangeables ou remboursables que conformément à notre Politique de retours et remboursements.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et images de nos produits. Nous ne pouvons garantir que l'affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction, et de limiter les quantités de tout produit ou service proposé. Toutes les descriptions de produits ou de prix sont susceptibles d'être modifiées à tout moment et sans préavis. Toute offre de produit ou de service est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services ou informations achetés correspondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles du service seront corrigées.

SECTION 6 — Exactitude des informations de facturation et de compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s'appliquer aux commandes passées par le même compte client, la même carte bancaire, et/ou les mêmes adresses de facturation ou de livraison. En cas de modification ou d'annulation de commande, nous tenterons de vous en informer par e-mail ou par téléphone.

Vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes. Vous acceptez de mettre à jour rapidement vos informations (adresse e-mail, numéro de carte, date d'expiration) afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

SECTION 7 — Outils optionnels de tiers

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne surveillons pas et sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « tels que disponibles », sans garantie d'aucune sorte.

Toute utilisation des outils optionnels se fait entièrement à vos risques. Vous devez vous assurer de connaître et d'approuver les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par les tiers concernés.

SECTION 8 — Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. Les liens de tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l'exactitude ou du contenu de ces sites ou de leurs produits.

Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l'achat ou à l'utilisation de biens, services ou contenus obtenus via des sites tiers. Veuillez examiner attentivement leurs politiques avant de vous engager dans toute transaction.

SECTION 9 — Commentaires, retours d'expérience et soumissions

Si vous nous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions ou autres contributions (collectivement les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions les utiliser à tout moment, sans restriction ni compensation, sur tout support.

Nous ne sommes pas tenus de maintenir la confidentialité de vos commentaires, de les rémunérer, ni d'y répondre. Nous pouvons supprimer tout contenu jugé, à notre seule discrétion, illégal, offensant, diffamatoire ou contraire aux droits de propriété intellectuelle.

Vous êtes seul responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité pour les commentaires postés par vous ou par des tiers.

SECTION 10 — Informations personnelles

La collecte et le traitement de vos données personnelles via notre boutique sont régis par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site web.

SECTION 11 — Erreurs, inexactitudes et omissions

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître sur notre site concernant les descriptions de produits, les prix, les promotions, les frais d'expédition, les délais de livraison ou la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, d'annuler des commandes si nécessaire, à tout moment et sans préavis, y compris après que vous ayez soumis votre commande.

SECTION 12 — Utilisations interdites

En plus des autres interdictions énoncées dans ces conditions, il vous est interdit d'utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter des tiers à accomplir des actes illégaux ; (c) pour violer toute réglementation locale, nationale ou internationale applicable ; (d) pour enfreindre nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers ; (e) pour harceler, abuser, discriminer ou intimider quiconque ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger des virus ou codes malveillants ; (h) pour collecter des informations personnelles sur autrui ; (i) à des fins de spam, phishing ou scraping ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; (k) pour interférer avec les dispositifs de sécurité du service.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du service en cas de violation de l'une des utilisations interdites.

SECTION 13 — Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas que l'utilisation de notre service sera ininterrompue, sûre ou exempte d'erreurs.

Vous acceptez expressément que l'utilisation du service se fait à vos risques et périls. Le service et tous les produits qui vous sont fournis sont, sauf mention expresse, fournis « en l'état » et « tels que disponibles », sans aucune garantie expresse ou implicite de quelque nature que ce soit.

En aucun cas La Brodery, LA STRAAT ET J LLC, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, prestataires ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif ou consécutif, y compris les pertes de profits, de données ou de revenus, résultant de votre utilisation du service ou de tout produit obtenu via le service.

SECTION 14 — Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité La Brodery, LA STRAAT ET J LLC, ses partenaires, dirigeants, agents et employés, en cas de réclamation ou demande, y compris les frais d'avocat raisonnables, présentée par un tiers en raison de votre violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.

SECTION 15 — Divisibilité

Si une disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes conditions, sans affecter la validité des autres dispositions.

SECTION 16 — Résiliation

Les obligations contractées avant la date de résiliation survivent à la résiliation du présent accord. Ces conditions sont valables jusqu'à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces conditions à tout moment en cessant d'utiliser notre site.

Si nous estimons que vous ne respectez pas ces conditions, nous pouvons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation.

SECTION 17 — Intégralité de l'accord

Le fait que nous n'exercions pas un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. Les présentes conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et nous concernant votre utilisation du service, et remplacent tous les accords antérieurs.

SECTION 18 — Droit applicable

Les présentes conditions de vente sont régies et interprétées conformément aux lois applicables dans le cadre de nos activités commerciales. Pour les clients résidant en France et dans l'Union Européenne, les dispositions protectrices des consommateurs prévues par le droit européen s'appliquent.

Conformément à la réglementation européenne, nous offrons un droit de rétractation de 14 jours calendaires pour les achats en ligne effectués par des consommateurs résidant dans l'Union Européenne.

SECTION 19 — Modifications des conditions

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions de vente à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur le site web. La poursuite de l'utilisation du site après toute modification constitue votre acceptation de ces modifications.

SECTION 20 — Informations de contact

Nom commercial : La Brodery

Exploitée par : LA STRAAT ET J LLC

Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, New Mexico 87113, États-Unis

Email : info@labrodery.com

Heures du service client : Du lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris)

 

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Politique de Confidentialité

La présente Politique de Confidentialité décrit la façon dont La Brodery (exploitée par LA STRAAT ET J LLC) collecte, utilise et partage les informations que vous nous fournissez lorsque vous visitez notre site ou effectuez un achat.

1. Informations que nous collectons

Lorsque vous visitez notre site, nous collectons automatiquement certaines informations sur votre appareil, notamment des informations sur votre navigateur web, votre adresse IP, votre fuseau horaire et certains des cookies installés sur votre appareil.

Lorsque vous effectuez un achat ou tentez d'en effectuer un, nous collectons : votre nom, votre adresse de facturation et de livraison, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone et vos informations de paiement (numéro de carte, date d'expiration, code de sécurité). Ces informations sont désignées par le terme « Informations de commande ».

2. Utilisation de vos informations personnelles

Nous utilisons les Informations de commande pour : traiter les commandes, organiser la livraison, envoyer des confirmations et informations de suivi, communiquer avec vous, filtrer les commandes pour prévenir les fraudes, et vous fournir des informations ou des publicités relatives à nos produits et services (conformément aux préférences que vous nous avez communiquées).

Nous utilisons également les informations collectées automatiquement pour améliorer et optimiser notre site (par exemple en analysant les pages visitées pour développer de nouveaux produits et services).

3. Partage de vos informations

Nous partageons vos informations personnelles avec des tiers pour nous aider à utiliser vos données comme décrit ci-dessus. Par exemple, nous utilisons Shopify pour héberger notre boutique en ligne — vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Shopify sur leur site.

Nous pouvons également partager vos informations pour respecter les lois et réglementations applicables, répondre à une citation à comparaître, un mandat de perquisition ou toute autre demande légale d'informations que nous recevons, ou pour protéger nos droits.

4. Publicité comportementale

Nous pouvons utiliser vos informations pour vous proposer des publicités ciblées ou du marketing susceptible de vous intéresser. Pour plus d'informations sur le fonctionnement de la publicité ciblée, vous pouvez consulter la page éducative de la Network Advertising Initiative (NAI).

Vous pouvez désactiver la publicité ciblée via les liens de désinscription proposés par Google, Facebook, et autres plateformes publicitaires.

5. Ne pas suivre

Veuillez noter que nous ne modifions pas les pratiques de collecte et d'utilisation des données de notre site lorsque nous détectons un signal « Ne pas suivre » (Do Not Track) de votre navigateur.

6. Vos droits

Si vous résidez en Europe ou dans un pays accordant des droits similaires, vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons sur vous, et de demander la correction, la mise à jour ou la suppression de vos informations personnelles. Pour exercer ce droit, contactez-nous à info@labrodery.com.

Par ailleurs, si vous résidez en Europe, nous soulignons que nous traitons vos informations afin d'exécuter les contrats que nous pourrions avoir conclus avec vous (traitement de vos commandes), ou pour poursuivre nos intérêts légitimes listés ci-dessus.

7. Conservation des données

Lorsque vous passez une commande via la boutique, nous conservons vos Informations de commande dans nos dossiers, sauf si vous nous demandez de les supprimer.

8. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre afin de refléter, par exemple, des changements dans nos pratiques ou pour d'autres raisons opérationnelles, légales ou réglementaires.

9. Nous contacter

Pour toute question relative à nos pratiques de confidentialité, à vos données personnelles ou pour formuler une plainte, contactez-nous à info@labrodery.com.

 

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Politique de Retours et Remboursements

Droit de rétractation

Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier votre décision ni à payer de pénalités.

Pour les clients situés en dehors de l'Union Européenne, nous appliquons une politique de retour étendue de 30 jours à compter de la date de réception.

Conditions de retour

Pour être éligible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l'avez reçu : non utilisé, dans son emballage d'origine, avec tous les accessoires et documents inclus.

Certains types de produits ne peuvent pas être retournés, notamment les articles personnalisés ou sur mesure, les produits brodés à votre demande, ou les articles manifestement utilisés.

Procédure de retour

Pour initier un retour, contactez-nous à info@labrodery.com en indiquant votre numéro de commande, l'article concerné et la raison du retour. Nous vous répondrons dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées avec les instructions de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.

Remboursements

Une fois votre retour reçu et inspecté, nous vous informerons de l'approbation ou du rejet de votre remboursement. Si votre retour est approuvé, le remboursement sera traité et un crédit sera automatiquement appliqué sur votre carte bancaire ou votre moyen de paiement d'origine dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés selon votre établissement bancaire.

Articles défectueux ou endommagés

Si vous recevez un article défectueux, endommagé ou incorrect, contactez-nous immédiatement à info@labrodery.com avec une photo du produit. Nous prendrons en charge les frais de retour et vous enverrons un remplacement ou vous rembourserons intégralement, selon votre préférence.

Échanges

Si vous souhaitez échanger un article, le moyen le plus rapide est de retourner l'article que vous avez, et une fois le retour accepté, d'effectuer un nouvel achat séparément.

Contact

Email : info@labrodery.com

Délai de réponse : Dans les 24 à 48 heures ouvrées

Heures du service client : Lundi au vendredi, 9h–18h (heure de Paris)