Mentions Légales
LA BRODERY — Mentions Légales
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
Conformément à la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE) ainsi qu’au Real Decreto Legislativo 1/2007, approuvant le texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, les informations suivantes sont fournies concernant le site internet labrodery.com.
1. Identification du titulaire du site
Nom commercial : La Brodery
Raison sociale : LA STRAAT ET J LLC
Siège social : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis d’Amérique
État d’enregistrement : État du Nouveau-Mexique, États-Unis
Forme juridique : Limited Liability Company (LLC)
Code d’activité NAICS : 454110 — Commerce électronique et vente par correspondance
Numéro IOSS (Import One Stop Shop) : [À INSÉRER SI APPLICABLE]
Numéro de TVA UE : [À INSÉRER SI APPLICABLE]
Adresse e-mail de contact : support@labrodery.com
Numéro de téléphone : +1 575-517-8568
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de la péninsule espagnole, hors week-ends et jours fériés
2. Responsable de la publication
Le représentant légal de LA STRAAT ET J LLC est responsable des contenus publiés sur le site internet labrodery.com.
3. Hébergeur
Le site internet labrodery.com est hébergé par Shopify.
Hébergeur : Shopify International Limited
Adresse : Victoria Buildings, 2nd Floor, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande
Site internet : Shopify
4. Activité commerciale
La Brodery est une boutique en ligne spécialisée dans la vente de produits, livres, kits, accessoires et fournitures destinés à la broderie et aux loisirs créatifs.
Les descriptions des produits, leurs caractéristiques, dimensions, matériaux, variantes, contenu des colis, conditions d’utilisation et éventuelles certifications applicables sont précisées dans les fiches produits correspondantes.
Lorsqu’une fiche produit mentionne une certification, une norme technique, une homologation, une caractéristique spécifique ou toute autre information technique particulière, celle-ci s’applique exclusivement au produit concerné et dans les limites expressément indiquées sur la fiche produit.
Sauf indication expresse figurant sur la fiche produit, les images, vidéos, noms commerciaux, contextes d’utilisation, publicités ou représentations visuelles n’impliquent pas, à eux seuls, une certification, homologation, conformité à une norme technique particulière ou aptitude à un usage professionnel ou spécifique.
La Société invite le client à vérifier attentivement les informations figurant sur la fiche produit avant l’achat et à contacter le service client en cas de doute concernant une caractéristique essentielle du produit.
5. Images, contenus visuels et intelligence artificielle
Certaines images, vidéos, publicités, créations publicitaires, photographies de mise en situation, démonstrations visuelles, mockups, illustrations, rendus, simulations ou contenus présents sur le site labrodery.com, ou utilisés dans les campagnes publicitaires de La Brodery, peuvent avoir été générés, modifiés, retouchés, optimisés ou améliorés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, de logiciels d’édition, de réglages d’éclairage, de montages graphiques ou de représentations numériques à des fins illustratives.
Ces contenus ont pour objectif de présenter le produit de manière visuelle, d’illustrer ses usages possibles, son style, son contexte ou ses situations d’utilisation et de faciliter sa compréhension générale.
Ils ne constituent toutefois pas, à eux seuls, une spécification contractuelle exacte du produit.
Le produit réellement reçu par le client peut présenter de légères variations par rapport aux images ou vidéos affichées, notamment en ce qui concerne :
— La couleur
— La texture
— La brillance
— Les proportions visuelles
— La perception de la taille
— L’emballage
— Les accessoires
— Les étiquettes
— Les détails de finition
— L’intensité des matériaux
— L’apparence générale
Ces variations peuvent notamment résulter de l’éclairage, des réglages de l’écran, de l’angle de l’image, du traitement numérique, du processus de fabrication, du lot de production ou de l’utilisation de contenus visuels générés, modifiés ou améliorés numériquement.
Les images publicitaires, photographies de mise en situation, vidéos promotionnelles, démonstrations visuelles, contenus générés ou modifiés à l’aide de l’intelligence artificielle et représentations numériques doivent être considérés comme des éléments illustratifs et complémentaires à la description du produit.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans la fiche produit correspondante, notamment la description, les matériaux, dimensions, variantes, contenu du colis, fonctionnalités, compatibilité, conditions d’utilisation, instructions d’entretien et toute autre spécification expressément indiquée.
De légères variations visuelles n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne seront pas considérées, à elles seules, comme un défaut, une erreur de produit, un défaut de conformité ou un manquement contractuel.
En cas de différence substantielle entre le produit reçu et les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, le consommateur conservera l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de conformité, de garantie légale, de rétractation, de retour, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de remboursement.
La Brodery s’engage à fournir des informations claires et exactes concernant les caractéristiques essentielles de ses produits.
En cas de doute concernant une image, une fonctionnalité, une dimension, un accessoire inclus, une certification, une variante ou une caractéristique spécifique, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.
Lorsque cela est requis par la réglementation applicable, La Brodery s’efforcera d’indiquer que certains contenus ont été générés, modifiés ou améliorés à l’aide de l’intelligence artificielle ou d’outils numériques similaires.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site labrodery.com, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, éléments graphiques, icônes, éléments visuels, créations publicitaires, contenus générés ou modifiés numériquement, structures, bases de données et code source, appartient à LA STRAAT ET J LLC ou à ses concédants de licence.
Ces contenus sont protégés par les réglementations espagnole, européenne et internationale applicables en matière de propriété intellectuelle, de droits d’auteur, de marques et de signes distinctifs.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, distribution, extraction, réutilisation ou exploitation commerciale totale ou partielle des contenus du site, par quelque moyen ou sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de la Société.
La marque La Brodery est utilisée par la Société dans le cadre de son activité commerciale.
Toute utilisation non autorisée de la marque, du nom commercial ou des éléments distinctifs du site est interdite.
7. Traitement des données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées via le site labrodery.com est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment :
— Règlement (UE) 2016/679 — Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
— Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales (LOPDGDD)
— Réglementations et recommandations applicables de l’Agence Espagnole de Protection des Données
Pour davantage d’informations concernant le traitement des données personnelles, les droits des personnes concernées, les finalités du traitement, les durées de conservation, l’utilisation d’outils numériques, l’automatisation, l’intelligence artificielle et les cookies, le client peut consulter la Politique de Confidentialité et la Politique relative aux Cookies disponibles sur le site.
L’autorité espagnole compétente en matière de protection des données est :
Agencia Española de Protección de Datos (AEPD)
C/ Jorge Juan, 6
28001 Madrid
Espagne
8. Conditions d’utilisation du site
L’utilisation du site labrodery.com implique l’acceptation des présentes Mentions Légales, des Conditions Générales de Vente, de la Politique de Retours et de Remboursements, de la Politique d’Expédition et de Livraison, de la Politique de Confidentialité et de la Politique relative aux Cookies, lorsqu’elles sont applicables.
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite, correcte et conforme à la réglementation applicable.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives ou illégales, ou de manière susceptible de compromettre le fonctionnement normal du site, des services, des systèmes informatiques ou l’expérience des autres utilisateurs.
La Société se réserve le droit de limiter, suspendre ou bloquer l’accès au site en cas d’utilisation abusive, de fraude, de tentative d’accès non autorisé, de non-respect des présentes Mentions Légales ou de toute activité contraire à la loi.
9. Informations relatives aux produits
La Société s’efforce de présenter ses produits de la manière la plus précise possible.
Toutefois, les images, couleurs, dimensions, proportions, finitions, représentations visuelles, photographies, vidéos, emballages et accessoires affichés peuvent légèrement varier en fonction de l’écran, de l’appareil, de la luminosité, des réglages utilisés par le client, du lot de fabrication ou de l’utilisation de contenus visuels générés, modifiés ou améliorés numériquement.
Les informations figurant sur les fiches produits ont pour objectif de décrire les caractéristiques essentielles des produits avant leur achat.
Les images publicitaires, vidéos promotionnelles, contenus générés ou modifiés à l’aide de l’intelligence artificielle et représentations visuelles ne remplacent pas la description contractuelle du produit figurant sur sa fiche produit.
En cas de doute concernant l’utilisation, la compatibilité, les matériaux, caractéristiques techniques, certifications, dimensions, accessoires inclus ou conditions d’utilisation, le client est invité à contacter le service client avant de passer commande.
10. Droit de rétractation et retours
Conformément au Real Decreto Legislativo 1/2007, le consommateur dispose d’un droit légal de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision.
La Brodery propose également une politique commerciale de retour allant jusqu’à 60 jours à compter de la réception du produit, conformément aux conditions prévues dans la Politique de Retours et de Remboursements disponible sur le site.
Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits impératifs reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
Sauf en cas de produit défectueux, de produit incorrect, de produit endommagé pendant l’expédition ou de défaut de conformité confirmé, et sauf indication expresse contraire de la Société, les frais directs de retour seront à la charge du client.
La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve valable du retour, selon l’événement qui intervient en premier.
Pour davantage d’informations concernant les conditions, frais de retour, preuves d’expédition, inspection des produits retournés et délais de remboursement, veuillez consulter notre Politique de Retours et de Remboursements.
11. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par La Brodery bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation espagnole et européenne applicable aux consommateurs.
Pour les biens achetés par des consommateurs en Espagne, la garantie légale de conformité est d’une durée de 3 ans à compter de la livraison du produit pour les produits achetés à partir de 2022.
La garantie couvre les défauts de conformité existant au moment de la livraison et qui apparaissent pendant la période prévue par la loi.
En cas de défaut de conformité, le consommateur peut contacter la Société à :
en indiquant son numéro de commande, en décrivant le problème et en fournissant, lorsque cela est nécessaire, des photographies ou vidéos du produit.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment :
— D’une mauvaise utilisation
— De l’usure normale
— D’une négligence
— D’un entretien inadéquat
— D’une modification du produit
— D’un accident
— Du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien
Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne limite ni n’exclut les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable en matière de garantie légale de conformité.
12. Différence substantielle entre le produit reçu et sa description
Si le client estime que le produit reçu présente une différence substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, il devra contacter la Société à :
en indiquant son numéro de commande, en expliquant la différence constatée et en joignant des photographies ou vidéos claires du produit reçu.
Ne seront pas considérées, à elles seules, comme des différences substantielles les légères variations visuelles de couleur, texture, brillance, proportions, emballage, étiquette, perception de la taille ou finition résultant :
— De l’éclairage
— Des réglages de l’écran
— De l’angle de l’image
— Du processus de fabrication
— Du lot de production
— De l’utilisation de contenus visuels générés, modifiés ou améliorés numériquement
Cette disposition s’applique dès lors que le produit reçu conserve les caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit.
Lorsque la différence substantielle est confirmée, la Société proposera une solution conforme à la réglementation applicable, pouvant notamment consister en :
— Une réparation
— Un remplacement
— Un retour
— Une réduction du prix
— Un remboursement
selon la situation.
13. Responsabilité
La Société s’engage à assurer l’accès au site ainsi que le bon fonctionnement de ses services dans des limites techniques et opérationnelles raisonnables.
La Société ne pourra être tenue responsable des interruptions temporaires du site, erreurs techniques, opérations de maintenance, dysfonctionnements, attaques informatiques, problèmes de réseau, indisponibilités du service, événements de force majeure, interruptions de prestataires technologiques, indisponibilité de plateformes externes ou de toute autre circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
La Société ne pourra être tenue responsable d’interprétations erronées fondées exclusivement sur des images de mise en situation, créations publicitaires, vidéos promotionnelles, représentations visuelles ou contenus générés, modifiés ou améliorés numériquement, dès lors que la fiche produit indique clairement les caractéristiques essentielles du produit.
Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne limite ni n’exclut les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
14. Liens vers des sites tiers
Le site labrodery.com peut contenir des liens vers des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.
La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites tiers et ne pourra être tenue responsable de leurs contenus, produits, services, politiques, conditions, pratiques commerciales ou traitements de données personnelles.
L’accès aux sites tiers s’effectue sous la responsabilité de l’utilisateur, qui est invité à consulter les conditions et politiques applicables sur lesdits sites.
15. Réclamations et résolution des litiges
En cas de litige résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de produits, le client est invité à contacter en priorité le service client de La Brodery à :
La Société s’efforcera de fournir une réponse dans un délai de 30 jours et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur pourra saisir les organismes de protection des consommateurs, les autorités administratives compétentes, les organismes de règlement extrajudiciaire des litiges ou les tribunaux compétents conformément à la réglementation applicable.
La plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne, auparavant disponible pour les litiges de consommation au sein de l’Union européenne, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.
La Société n’adhère à aucun système spécifique de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf obligation légale applicable ou acceptation expresse par la Société dans un cas particulier.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, la personne concernée peut saisir l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD).
16. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Mentions Légales sont régies par la législation applicable à l’activité commerciale de LA STRAAT ET J LLC.
Pour les consommateurs résidant en Espagne ou dans l’Union européenne, les dispositions impératives relatives à la protection des consommateurs prévues par le Real Decreto Legislativo 1/2007 et par le droit de l’Union européenne demeurent applicables lorsqu’elles sont pertinentes.
Aucune disposition des présentes Mentions Légales ne prive le consommateur de la protection qui lui est accordée par les règles impératives du pays de sa résidence habituelle.
Pour les litiges impliquant des consommateurs espagnols, la juridiction compétente sera celle du lieu de résidence ou du domicile du consommateur, sauf disposition légale impérative contraire.
17. Modifications des présentes Mentions Légales
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Mentions Légales à tout moment, notamment afin de les adapter à des évolutions réglementaires, techniques, commerciales ou organisationnelles.
La version applicable sera celle publiée sur le site au moment de la consultation ou, lorsqu’elle concerne une commande, celle en vigueur à la date de passation de cette commande.
18. Contact
Pour toute demande concernant le site internet, les présentes Mentions Légales ou le fonctionnement du service, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : support@labrodery.com
Délai de réponse : sous 24 heures ouvrées
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de la péninsule espagnole
Nom commercial : La Brodery
Exploitée par : LA STRAAT ET J LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis
Téléphone : +1 575-517-8568