Conditions Générales de Vente
LA BRODERY — Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 4 juillet 2026
La Brodery est une boutique en ligne exploitée par LA STRAAT ET J LLC. En utilisant le site labrodery.com ou en effectuant un achat, vous acceptez les présentes Conditions Générales de Vente.
Informations sur la société
Nom commercial : La Brodery
Raison sociale : LA STRAAT ET J LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis
Adresse e-mail : support@labrodery.com
Horaires du service client : du lundi au vendredi, de 9 h 00 à 18 h 00, heure de la péninsule espagnole
1. Acceptation des conditions
En utilisant le site labrodery.com ou en effectuant un achat, vous déclarez être majeur ou disposer de l’autorisation de votre représentant légal et acceptez intégralement les présentes Conditions Générales de Vente.
Si vous n’acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet ni à effectuer de commande par son intermédiaire.
La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
La version applicable sera celle en vigueur à la date de passation de la commande.
2. Produits et disponibilité
Les produits proposés sur le site internet sont présentés avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les images, couleurs, dimensions, proportions, finitions et représentations visuelles peuvent légèrement varier selon l’appareil utilisé, l’écran, l’éclairage, l’angle de visualisation, le lot de fabrication, l’emballage ou les réglages utilisés par le client.
La Société se réserve le droit de modifier, retirer, limiter ou suspendre la vente de tout produit à tout moment et sans préavis, sous réserve du respect des commandes déjà confirmées et des droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable.
La disponibilité des produits est indiquée à titre indicatif.
En cas d’indisponibilité d’un produit après confirmation de la commande, la Société informera le client dans un délai raisonnable et proposera, selon le cas, un produit de remplacement, un délai d’attente supplémentaire ou le remboursement intégral du produit indisponible.
3. Images, publicité, contenus visuels et intelligence artificielle
Certaines images, vidéos, publicités, créations publicitaires, photographies de mise en situation, démonstrations visuelles, mockups, illustrations ou contenus utilisés par La Brodery peuvent avoir été générés, édités, retouchés, optimisés ou améliorés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle, de logiciels d’édition, de réglages d’éclairage, de montages graphiques, de rendus, de simulations visuelles ou de représentations numériques à des fins illustratives.
Ces contenus ont pour objectif de présenter le produit de manière visuelle, de montrer différents usages, styles, contextes ou situations possibles d’utilisation et de faciliter la compréhension générale du produit.
Ils ne constituent toutefois pas, à eux seuls, une spécification contractuelle exacte du produit.
Le produit réellement reçu par le client peut présenter de légères variations par rapport aux images ou vidéos affichées, notamment en ce qui concerne la couleur, la texture, la brillance, les proportions visuelles, la perception de la taille, l’emballage, les accessoires, les étiquettes, les détails de finition, l’intensité des matériaux ou l’apparence générale.
Ces variations peuvent notamment résulter de l’éclairage, des réglages de l’écran, de l’angle de prise de vue, du traitement numérique de l’image, du processus de fabrication, du lot de production ou de l’utilisation de contenus visuels générés, modifiés ou améliorés numériquement.
Les caractéristiques essentielles du produit sont celles indiquées dans la fiche produit correspondante, notamment la description, les matériaux, les dimensions, les variantes, le contenu du colis, les fonctionnalités, la compatibilité, les conditions d’utilisation, les instructions d’entretien et toute spécification technique expressément mentionnée.
Les images publicitaires, mises en situation, vidéos promotionnelles, démonstrations visuelles, contenus générés ou modifiés à l’aide de l’intelligence artificielle et représentations numériques doivent être considérés comme des contenus illustratifs et complémentaires à la description du produit.
De légères variations visuelles n’affectant pas les caractéristiques essentielles du produit ne seront pas considérées, à elles seules, comme un défaut, une erreur de produit, un défaut de conformité ou un manquement contractuel.
En cas de différence substantielle entre le produit reçu et les caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, le consommateur conservera l’ensemble des droits qui lui sont reconnus par la réglementation applicable en matière de conformité, de garantie légale, de rétractation, de retour, de réparation, de remplacement, de réduction du prix ou de remboursement.
La Brodery s’engage à fournir des informations claires et exactes concernant les caractéristiques essentielles de ses produits.
En cas de doute concernant une image, une fonctionnalité, une dimension, un accessoire inclus, une certification, une taille, une variante ou une caractéristique spécifique, le client est invité à contacter le service client avant d’effectuer sa commande.
4. Prix et paiement
Tous les prix sont indiqués en euros (€), TVA comprise, sauf indication expresse contraire.
Les frais de livraison, lorsqu’ils s’appliquent, seront indiqués avant la validation définitive de la commande.
La Société accepte les moyens de paiement suivants lorsqu’ils sont disponibles au moment de la commande :
— Carte de crédit ou de débit
— Visa
— Mastercard
— American Express
— PayPal
— Apple Pay
— Google Pay
— Klarna
Le paiement doit être effectué intégralement au moment de l’achat.
La commande ne sera ni préparée ni expédiée tant que le paiement n’aura pas été autorisé et confirmé.
La Société se réserve le droit de refuser, bloquer ou annuler toute commande en cas de suspicion de fraude, d’utilisation abusive du site, d’erreur manifeste de prix, de défaut de paiement, de litige de paiement, de rétrofacturation, de risque de sécurité, de commande anormalement importante ou d’informations incomplètes, erronées, incohérentes ou non vérifiables fournies par le client.
En cas d’erreur manifeste de prix, d’erreur technique, d’erreur d’affichage, de dysfonctionnement informatique ou de prix anormalement bas dont le caractère erroné serait évident pour un consommateur moyen, la Société pourra annuler la commande et rembourser les sommes versées.
5. Confirmation de commande
Une fois la commande passée, le client recevra un e-mail de confirmation à l’adresse indiquée lors de l’achat.
Le client est responsable de la vérification de l’exactitude des informations fournies, notamment :
— Nom
— Prénom
— Adresse de livraison
— Adresse de facturation
— Adresse e-mail
— Numéro de téléphone
La Société ne pourra être tenue responsable des retards, erreurs de livraison, pertes de colis ou impossibilités de livraison résultant d’informations incorrectes, incomplètes ou obsolètes fournies par le client.
Le contrat de vente sera considéré comme conclu dès l’envoi de la confirmation de commande par e-mail.
6. Expédition et livraison
Les conditions d’expédition, zones de livraison, frais et délais estimatifs sont détaillés dans la Politique d’Expédition disponible sur le site internet.
Les délais de livraison indiqués sont des estimations et peuvent varier notamment en fonction :
— Du transporteur
— Du pays de destination
— Des périodes de forte demande
— Des contrôles douaniers
— Des incidents logistiques
— Des conditions météorologiques
— Des restrictions de transport
— Des problèmes opérationnels
— Des événements de force majeure
Sauf accord spécifique contraire, la Société exécutera la commande dans les délais prévus par la réglementation applicable.
La Société ne pourra être tenue responsable des retards causés exclusivement par le transporteur, par des informations de livraison incorrectes fournies par le client ou par des circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.
En cas de retour du colis à la Société en raison d’une adresse incorrecte, de l’absence du destinataire, de la non-récupération du colis, d’un refus injustifié de la livraison ou d’une impossibilité de livraison imputable au client, les frais de réexpédition pourront être à la charge du client.
7. Réception de la commande
Le client doit vérifier l’état du colis et des produits au moment de leur réception.
Si le produit arrive endommagé, défectueux, incomplet ou incorrect, le client devra contacter la Société dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures suivant la réception, à l’adresse :
Le client devra joindre des photographies claires du produit, de l’emballage et de l’étiquette d’expédition.
Cette communication permettra à la Société de traiter l’incident plus rapidement et, lorsque cela est applicable, d’organiser une réparation, un remplacement, un retour ou un remboursement conformément à la réglementation applicable et à la Politique de Retours et de Remboursements.
L’absence de signalement dans le délai recommandé de 48 heures ne prive pas le consommateur de ses droits légaux, mais peut rendre plus difficile la vérification de l’incident, notamment en cas de dommages liés au transport, d’emballage altéré ou de produit manipulé après la livraison.
8. Droit de rétractation
Conformément au texte consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs, approuvé par le Real Decreto Legislativo 1/2007, le client consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client devra communiquer clairement sa décision à :
en indiquant :
— Son numéro de commande
— Le produit concerné
— Sa volonté de se rétracter de l’achat
Le client devra retourner le produit en suivant les instructions communiquées par la Société.
Les articles retournés sans demande préalable ou sans respecter les instructions de retour pourront subir des retards dans leur identification et leur traitement.
Le produit devra être retourné en bon état, sans utilisation abusive, non lavé, avec ses étiquettes d’origine, les accessoires inclus et, lorsque cela est possible, dans son emballage d’origine.
Le client sera responsable de toute diminution de valeur du produit résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques ou le fonctionnement du produit.
9. Politique commerciale de retour de 60 jours
En complément du droit légal de rétractation de 14 jours calendaires, La Brodery offre une politique commerciale de retour jusqu’à 60 jours à compter de la réception de la commande, sous réserve du respect des conditions établies dans la Politique de Retours et de Remboursements.
Cette politique commerciale ne limite ni ne remplace les droits légaux du consommateur.
En cas de contradiction, les droits légalement reconnus au consommateur prévaudront.
Pour plus de détails concernant les conditions, délais, frais de retour, produits défectueux, produits incorrects, produits endommagés, preuve de retour, inspection des produits et procédure de remboursement, veuillez consulter la Politique de Retours et de Remboursements disponible sur le site internet.
10. Frais de retour
Sauf lorsque la Société accepte expressément de les prendre en charge ou en cas de produit défectueux, de produit incorrect ou de produit endommagé pendant le transport, les frais directs de retour seront à la charge du client.
Les frais de retour seront notamment à la charge du client dans les situations suivantes :
— Changement d’avis
— Retour volontaire
— Erreur dans le choix d’une taille, couleur, modèle ou variante
— Commande non souhaitée
— Annulation demandée après l’expédition de la commande
Lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à la Société, d’un produit défectueux confirmé, d’un produit incorrect reçu ou d’une différence substantielle confirmée par rapport aux caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, la Société prendra en charge les frais de retour conformément aux instructions fournies par le service client.
Aucun frais de restockage ne sera appliqué.
11. Preuve de retour et remboursement
Afin de traiter correctement un retour, le client devra conserver une preuve d’expédition valable, telle que :
— Un reçu de dépôt
— Un justificatif d’expédition
— Un numéro de suivi
— Un justificatif délivré par le transporteur
La Société pourra demander au client cette preuve de retour avant d’approuver ou de traiter le remboursement.
La Société pourra différer le remboursement jusqu’à réception du produit retourné ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve valable du retour, selon l’événement qui intervient en premier.
Une fois le produit retourné reçu et inspecté, ou après réception d’une preuve valable de retour lorsque cela est applicable, le remboursement sera traité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés.
Le remboursement sera effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de l’achat initial, sauf accord exprès contraire et à condition que cela n’entraîne aucun coût supplémentaire pour le client.
La Société ne pourra être tenue responsable des délais imputables aux banques, prestataires de paiement ou établissements financiers après émission du remboursement.
12. Inspection des produits retournés
Tous les produits retournés seront inspectés après réception.
La Société se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une déduction raisonnable au remboursement si le produit présente notamment :
— Des signes d’utilisation
— Des signes de lavage
— Une détérioration
— Une manipulation inappropriée
— Des étiquettes manquantes
— Des accessoires manquants
— L’absence de l’emballage d’origine
— Toute autre condition empêchant sa revente comme produit neuf
Cette règle ne s’applique pas aux cas de produit défectueux préalablement signalés et confirmés.
En cas de refus du retour ou de déduction partielle du remboursement, la Société informera le client par e-mail en précisant le motif.
13. Différence substantielle entre le produit reçu et sa description
Si le client estime que le produit reçu présente une différence substantielle par rapport aux caractéristiques essentielles indiquées dans la fiche produit, il devra contacter la Société à :
en indiquant son numéro de commande, en expliquant la différence constatée et en joignant des photographies ou vidéos claires du produit reçu.
Ne seront pas considérées, à elles seules, comme des différences substantielles les légères variations visuelles de couleur, texture, brillance, proportions, emballage, étiquette, perception de la taille ou finition résultant notamment :
— De l’éclairage
— Des réglages de l’écran
— De l’angle de prise de vue
— Du processus de fabrication
— Du lot de production
— De l’utilisation de contenus visuels générés, modifiés ou améliorés numériquement
Cette disposition s’applique dès lors que le produit reçu conserve les caractéristiques essentielles décrites dans la fiche produit.
Lorsque la différence substantielle est confirmée, la Société proposera une solution conforme à la réglementation applicable pouvant notamment consister en :
— Une réparation
— Un remplacement
— Un retour
— Une réduction du prix
— Un remboursement
selon la situation.
14. Garantie légale de conformité
Les produits vendus par La Brodery bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par la réglementation espagnole et européenne applicable aux consommateurs.
Pour les biens achetés par des consommateurs en Espagne, la Société répondra des défauts de conformité existant au moment de la livraison et se manifestant pendant la période légale applicable.
Si le produit présente un défaut de conformité, le client devra contacter la Société à :
en indiquant son numéro de commande et en fournissant une description claire du problème ainsi que des photographies ou vidéos lorsque cela est nécessaire.
Lorsque cela est applicable, le client pourra demander la réparation, le remplacement, la réduction du prix ou la résolution du contrat conformément aux conditions prévues par la réglementation applicable.
La garantie légale ne couvre pas les dommages résultant notamment :
— D’une mauvaise utilisation
— De l’usure normale
— D’une négligence
— D’un lavage incorrect
— D’une manipulation inappropriée
— D’un accident
— D’une modification du produit
— Du non-respect des instructions d’utilisation ou d’entretien
Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne limite ni n’exclut les droits reconnus au consommateur par la réglementation applicable en matière de garantie légale de conformité.
15. Certifications, caractéristiques techniques et utilisation du produit
Les éventuelles certifications, normes techniques, classes de protection, caractéristiques spécifiques ou compatibilités indiquées dans une fiche produit s’appliquent exclusivement au produit concerné et dans les limites expressément mentionnées dans cette fiche.
Sauf indication expresse dans la fiche produit, les images, vidéos, noms commerciaux, contextes d’utilisation ou représentations visuelles n’impliquent pas, à eux seuls, une certification, homologation, classe de protection, compatibilité technique ou aptitude particulière à un usage professionnel, sportif, industriel, de sécurité ou de protection spécifique.
Le client est responsable de vérifier, avant l’achat, que le produit correspond à ses besoins, dimensions, usage prévu, réglementation locale applicable et conditions d’utilisation.
16. Utilisation du site internet
Le client s’engage à utiliser le site internet de manière licite, honnête et conforme aux présentes conditions.
Il est interdit d’utiliser le site à des fins frauduleuses, abusives, illégales ou de manière susceptible d’endommager, surcharger, détériorer ou empêcher le fonctionnement normal du site.
La Société se réserve le droit de restreindre l’accès au site, d’annuler des commandes ou de bloquer des comptes en cas de suspicion raisonnable de fraude, d’abus, de mauvaise utilisation ou de violation des présentes conditions.
17. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site internet, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, marques, designs, éléments graphiques, icônes, noms commerciaux, éléments visuels, créations publicitaires, contenus générés ou modifiés numériquement, bases de données et structure du site, sont la propriété de La Brodery ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et industrielle.
Toute reproduction, distribution, modification, publication, exploitation, transmission, extraction, réutilisation ou utilisation non autorisée de ces contenus est interdite sans autorisation préalable écrite de la Société.
18. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles du client est régi par la Politique de Confidentialité disponible sur le site internet.
La Société traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données — Règlement (UE) 2016/679 — ainsi qu’à la Ley Orgánica 3/2018 de Protección de Datos Personales y garantía de los derechos digitales, lorsqu’ils sont applicables.
Les données fournies par le client pourront être utilisées notamment pour :
— Gérer les commandes
— Traiter les paiements
— Organiser les livraisons
— Gérer les retours
— Fournir le service client
— Respecter les obligations légales
— Prévenir la fraude
— Envoyer des communications liées au service
19. Limitation de responsabilité
La Société ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes de bénéfices, pertes d’opportunités commerciales, pertes de données, atteintes à la réputation ou de tout autre préjudice indirect résultant de l’utilisation du site internet ou des produits, sauf lorsque la réglementation applicable prévoit le contraire.
Aucune disposition des présentes conditions ne limite ni n’exclut les droits légaux reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.
Lorsque la responsabilité de la Société peut légalement être limitée, sa responsabilité totale sera limitée au montant effectivement payé par le client pour la commande concernée.
Les clauses relatives aux images, à l’intelligence artificielle, aux variations visuelles, à la limitation de responsabilité, à l’inspection, aux frais de retour ou aux preuves de retour ne pourront en aucun cas être interprétées comme une renonciation du consommateur à ses droits légaux impératifs.
20. Force majeure
La Société ne pourra être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard dans l’exécution de ses obligations lorsque ce manquement ou ce retard résulte d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
— Catastrophes naturelles
— Grèves
— Pandémies
— Épidémies
— Conflits
— Décisions gouvernementales
— Interruptions de transport
— Défaillances techniques
— Incidents logistiques
— Restrictions douanières
— Problèmes d’approvisionnement
— Cyberattaques
— Interruptions de prestataires technologiques
— Indisponibilité de plateformes externes
En cas de force majeure, la Société fera ses meilleurs efforts pour informer le client et exécuter la commande ou proposer une solution raisonnable dans les meilleurs délais.
21. Réclamations et service client
Pour toute réclamation, question ou incident lié à une commande, le client devra d’abord contacter le service client à :
La Société s’efforcera de répondre dans un délai de 24 heures ouvrées et de rechercher une solution amiable dans un délai raisonnable.
Le client devra fournir toutes les informations nécessaires au traitement correct de sa réclamation, notamment :
— Numéro de commande
— Description du problème
— Photographies
— Vidéos
— Justificatifs de paiement
— Preuves de livraison
— Preuves de retour
— Tout autre document pertinent
22. Résolution des litiges
En cas de litige, les parties tenteront de résoudre le différend à l’amiable en contactant en premier lieu le service client de La Brodery.
Si aucune solution amiable n’est trouvée, le client consommateur pourra saisir les organismes de protection des consommateurs, autorités administratives ou juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.
La plateforme européenne de Résolution des Litiges en Ligne, auparavant disponible pour les litiges de consommation au sein de l’Union européenne, a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025.
La Société n’adhère à aucun système spécifique de règlement extrajudiciaire des litiges, sauf obligation légale applicable ou acceptation expresse de la Société dans un cas particulier.
23. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la législation applicable à l’activité commerciale de la Société.
Pour les clients consommateurs résidant en Espagne ou dans l’Union européenne, les dispositions impératives de protection des consommateurs prévues par le Real Decreto Legislativo 1/2007, le droit espagnol et le droit européen s’appliqueront lorsqu’elles sont pertinentes.
Aucune disposition des présentes conditions ne prive le consommateur de la protection qui lui est accordée par les règles impératives de son pays de résidence habituelle.
24. Nullité partielle
Si une disposition des présentes conditions est considérée comme invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette disposition sera interprétée, modifiée ou supprimée dans la mesure nécessaire, sans affecter la validité des autres dispositions.
25. Modifications
La Société se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment, notamment afin de les adapter à des changements légaux, techniques, commerciaux ou organisationnels.
La version applicable à chaque commande sera celle en vigueur à la date de passation de la commande.
26. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente, vous pouvez contacter la Société aux coordonnées suivantes :
Adresse e-mail : support@labrodery.com
Nom commercial : La Brodery
Exploitée par : LA STRAAT ET J LLC
Adresse : 8206 Louisiana Blvd NE, Ste A #6874, Albuquerque, Nouveau-Mexique 87113, États-Unis